La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel des personnes concernées sont collectées et traitées, combien de temps elles sont conservées et à qui elles sont communiquées, quels sont les droits des personnes concernées et à qui s'adresser pour les exercer ou pour toute autre question relative au traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « Règlement » ou « RGPD »), à la loi de la République de Lituanie relative à la protection juridique des données à caractère personnel et aux autres textes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Cosmos Construction UAB applique les principes essentiels suivants en matière de traitement des données :
- les données à caractère personnel ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- les données à caractère personnel sont traitées de manière licite et loyale ;
- les données à caractère personnel sont tenues à jour ;
- les données à caractère personnel sont conservées en sécurité et pas plus longtemps que ne l'exigent les finalités du traitement ou la loi ;
- les données à caractère personnel ne sont traitées que par les salariés de la Société habilités à le faire du fait de leurs fonctions, ou par des sous-traitants dûment autorisés.
1. Définitions
1.1. Responsable du traitement – Cosmos Construction UAB (la « Société »), code d'entreprise 301635856, dont le siège est situé Gamyklos g. 16, Vilnius, Lituanie.
1.2. Personne concernée – toute personne physique dont les données sont traitées par la Société. Le responsable du traitement ne collecte que les données de la personne concernée nécessaires aux activités de la Société et/ou lors de la visite, de l'utilisation ou de la consultation des sites web de la Société, de ses pages sur les réseaux sociaux, etc. (le « Site »). La Société veille à ce que les données à caractère personnel collectées et traitées soient sécurisées et utilisées uniquement pour une finalité déterminée.
1.3. Données à caractère personnel – toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne concernée dont l'identité est connue ou peut être déterminée, directement ou indirectement, au moyen des données correspondantes. Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, l'adaptation, la mise à disposition, la consultation, la transmission, l'archivage, etc.).
1.4. Consentement – toute manifestation de volonté, libre et éclairée, par laquelle la personne concernée accepte que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement pour une finalité déterminée.
2. Sources des données à caractère personnel
2.1. Données à caractère personnel fournies par la personne concernée. La personne concernée contacte la Société, utilise les services fournis par la Société, achète des biens et/ou des services, laisse des commentaires, pose des questions, demande des informations à la Société, etc.
2.2. Données à caractère personnel obtenues lorsque la personne concernée visite le site web de la Société, y remplit des formulaires ou y laisse ses coordonnées pour quelque raison que ce soit.
2.3. Données à caractère personnel obtenues auprès d'autres sources, telles que d'autres organismes ou sociétés, des registres accessibles au public, etc.
3. Traitement des données à caractère personnel
3.1. En fournissant des données à caractère personnel à la Société, la personne concernée accepte que la Société utilise les données collectées pour remplir ses obligations envers elle et fournir les services qu'elle attend.
3.2. La Société traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
3.2.1. Conclusion et exécution de contrats avec la personne concernée portant sur des services et des biens fournis ou reçus par la Société ; conservation des coordonnées permettant de contacter la personne concernée ; comptabilité fiscale et contrôle des paiements. À cette fin, les données suivantes sont traitées :
- prénom(s) et nom(s) ;
- coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- employeur et fonction (si les informations sont fournies en qualité de représentant d'une personne morale) ;
- adresse du domicile ;
- coordonnées bancaires (si une personne physique fournit des services à la Société).
3.2.2. Sécurité des salariés de la Société, des autres personnes concernées et des biens (vidéosurveillance). À cette fin, les données suivantes sont traitées : images vidéo. Les systèmes de vidéosurveillance n'utilisent pas de technologies de reconnaissance et/ou d'analyse faciale, et les données vidéo enregistrées ne sont ni regroupées ni profilées par personne concernée. Les personnes concernées sont informées de la vidéosurveillance par des panneaux comportant un pictogramme de caméra et les coordonnées de la Société, placés avant l'entrée dans la zone et/ou les locaux surveillés. Les locaux dans lesquels la personne concernée s'attend à une intimité absolue ne sont pas couverts par les caméras.
3.2.3. Autres finalités pour lesquelles la Société est en droit de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée, lorsque celle-ci a donné son consentement, lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de la Société ou lorsque la Société est tenue de traiter les données en vertu de la loi.
4. Communication des données à caractère personnel
4.1. La Société s'engage à préserver la confidentialité des données des personnes concernées. Les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat dans l'intérêt de la personne concernée, ou pour d'autres motifs légitimes.
4.2. La Société peut communiquer des données à caractère personnel à ses sous-traitants, qui fournissent des services à la Société et traitent des données à caractère personnel pour son compte. Les sous-traitants ne peuvent traiter les données à caractère personnel que sur instruction de la Société et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de leurs obligations contractuelles. La Société ne fait appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement et que les droits de la personne concernée soient protégés.
4.3. La Société peut également communiquer des données à caractère personnel en réponse aux demandes des juridictions ou des autorités publiques, dans la mesure nécessaire au respect de la loi et des injonctions des autorités publiques.
4.4. La Société garantit que les données à caractère personnel ne seront ni vendues ni louées à des tiers.
5. Données à caractère personnel des mineurs
5.1. Les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent fournir aucune donnée à caractère personnel par l'intermédiaire du site web de la Société. Si une personne âgée de moins de 14 ans souhaite utiliser les services de la Société, le consentement écrit d'un parent ou du tuteur au traitement des données à caractère personnel doit être fourni avant toute transmission d'informations personnelles.
6. Conservation des données à caractère personnel
6.1. Les données à caractère personnel collectées par la Société sont conservées sur des documents papier et/ou dans les systèmes d'information de la Société. Les données à caractère personnel ne sont pas traitées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, ni plus longtemps que ne l'exigent les personnes concernées et/ou la loi.
6.2. Même si la personne concernée résilie le contrat et cesse d'utiliser les services de la Société, celle-ci doit continuer à conserver les données de la personne concernée en vue d'éventuelles réclamations ou procédures judiciaires futures, jusqu'à l'expiration des durées de conservation.
7. Droits de la personne concernée
7.1. Le droit d'être informée du traitement des données.
7.2. Le droit d'accès aux données traitées.
7.3. Le droit de rectification des données.
7.4. Le droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »). Ce droit ne s'applique pas lorsque les données à caractère personnel dont l'effacement est demandé sont également traitées sur un autre fondement juridique, par exemple lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale.
7.5. Le droit à la limitation du traitement.
7.6. Le droit d'opposition au traitement.
7.7. Le droit à la portabilité des données. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. La personne concernée ne dispose pas du droit à la portabilité pour les données à caractère personnel traitées manuellement dans des fichiers structurés, tels que des dossiers papier.
7.8. Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
7.9. Le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de l'Inspection nationale de la protection des données de la République de Lituanie (Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija).
8. La Société doit permettre à la personne concernée d'exercer les droits énumérés ci-dessus, sauf dans les cas prévus par la loi où cela est nécessaire pour garantir la sécurité ou la défense de l'État, l'ordre public, la prévention et la détection d'infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière, des intérêts économiques ou financiers importants de l'État, la prévention et la détection de manquements à la déontologie professionnelle et les enquêtes en la matière, ou la protection des droits et libertés de la personne concernée ou d'autres personnes.
9. Modalités d'exercice des droits de la personne concernée
9.1. Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter la Société :
- en présentant une demande écrite en personne, par courrier, par l'intermédiaire d'un représentant ou par voie électronique – par e-mail : info@metalo-gaminiai.lt ;
- oralement – par téléphone au +370 652 28785 ;
- par écrit – à l'adresse Gamyklos g. 16, Vilnius, Lituanie.
9.2. Afin de protéger les données contre toute divulgation illicite, la Société doit vérifier l'identité de la personne concernée lorsqu'elle reçoit une demande de communication des données ou d'exercice d'autres droits.
9.3. La Société répond à la personne concernée au plus tard un mois après réception de la demande, compte tenu des circonstances particulières du traitement. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10. Obligations de la personne concernée
10.1. La personne concernée doit :
10.1.1. informer la Société de toute modification des informations et données fournies – il est important pour la Société de disposer d'informations exactes et à jour sur la personne concernée ;
10.1.2. fournir les informations nécessaires pour que la Société, à la demande de la personne concernée, puisse identifier celle-ci et s'assurer qu'elle communique ou coopère bien avec cette personne concernée (présenter une pièce d'identité, ou s'identifier selon les modalités prévues par la loi ou par des moyens électroniques permettant une identification fiable). Cette exigence est nécessaire pour protéger les données de la personne concernée et d'autres personnes, afin que les informations relatives à la personne concernée ne soient communiquées qu'à elle seule, sans porter atteinte aux droits d'autrui.
11. Dispositions finales
11.1. En fournissant des données à caractère personnel à la Société, la personne concernée accepte la présente politique de confidentialité, en comprend les dispositions et s'engage à les respecter.
11.2. À mesure qu'elle développe et améliore ses activités, la Société peut modifier unilatéralement la présente politique de confidentialité à tout moment. La Société peut modifier la politique de confidentialité unilatéralement, en tout ou en partie, en l'annonçant sur le site www.metalo-gaminiai.lt.
11.3. Les compléments ou modifications de la politique de confidentialité prennent effet à compter du jour de leur publication, c'est-à-dire du jour de leur mise en ligne sur le site www.metalo-gaminiai.lt.
12. Cookies et Google Analytics
12.1. Le site utilise Google Analytics (Google Ireland Ltd.) pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Les cookies Google Analytics ne sont déposés et le script Google Analytics n'est chargé qu'après que vous avez cliqué sur « Accepter » dans le bandeau cookies. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé.
12.2. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Paramètres des cookies » présent en bas de chaque page, ou en supprimant les cookies dans votre navigateur.